J.O. 145 du 24 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420467A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004, Mme Mulot (Elodie), épouse Bertin, est nommée huissière de justice à la résidence de Bourmont (Haute-Marne), en remplacement de Mme Mouton (Marie-Madeleine), épouse Soirfeck, démissionnaire.